Dernière mise à jour : le 17 Mars 2022

Nadège Roux, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 
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ARTICLE 1 – Mentions légales

1.1 – Site (ci-après « le site ») : 

nadegeroux.fr

Ou nadegeroux.com redirigeant automatiquement vers le site hébergeur nadegeroux.fr

1.2 – Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 

Nadège Roux, inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 822 64458900019

Nadège Roux propose des prestations de service dont les activités principales sont la Sophrologie et l’hypnose référencées sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée par ailleurs ».

N° de téléphone : +33(0) 06 79 08 65 75

Adresse mail : sophro@nadegeroux.com

Vous pouvez retrouver notre charte de déontologie en cliquant ici.

1.3 – Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

Nadegeroux.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la navigation ou de la prise de RDV en ligne des services proposés par Nadège Roux.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toutes navigation. Toute commande, ou prise de rendez-vous, implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions sauf convention contraire comportant un accord écrit et signé de la sophrologue.
De ce fait, toute clause ou condition contraire pouvant figurer sur un quelconque imprimé du client, ou de son représentant en cas de commanditaire, est nulle et non avenue et ne peut donc être opposée à la sophrologue.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les prix figurant sur le site internet nadegeroux.fr sont des prix TTC en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
La sophrologue se réserve le droit de modifier les prix sur son site internet à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet, le jour de la prise de RDV d’une prestation, sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués pour une séance individuelle comprennent les frais relatifs à la préparation d’une séance ainsi que la séance en elle-même.

Les prix indiqués pour les séances collectives ne sont qu’indicatifs et doivent être confirmés, de façon contractuelle, par un devis et/ou contrat avec le commanditaire.

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont et restent libre de droit. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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ARTICLE 5 – Données personnelles

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Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, sur demande écrite auprès de la sophrologue et après présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. 

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Vos informations personnelles communiquées dans le cadre du formulaire de contact ne seront conservées que dans le cadre de nos échanges et ne seront jamais transmises à des tiers.

5.2 – Commentaires

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ARTICLE 6 – Utilisation et transmission de vos données personnelles

6.1 – Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

6.2 – Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez utilisé notre formulaire de contact ou que vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

6.3 – Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

ARTICLE 7 – Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Nadège Roux et le patient sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies, modèles, dessins…) sont la propriété de Nadège Roux et sont protégés par la législation française et internationale, notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage la responsabilité de la personne qui en est à l’origine et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Toute utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Tout lien avec ce Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Nadège Roux.

ARTICLE 9 – Hébergement du Site web

Le Site est hébergé par OVH. Il est créé par ECRIN DE BONNE HUMEUR et est la propriété de Nadège Roux. Toute reproduction est interdite.